Afin d’encourager la mise en place facultative d’un accord de participation ou d’intéressement au sein des entreprises de moins de 50 salariés, les députés ont adopté lundi un amendement au projet de loi pour la croissance et l’activité qui met en place un forfait social à un taux minoré de 8 %, au lieu de 20 %, pour les entreprises qui concluent un tel accord pour la première fois. Ce taux minoré s’appliquerait pendant une durée de 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord. Par ailleurs, un taux réduit de forfait social de 16 % serait appliqué aux versements des salariés sur un PERCO dès lors que les sommes sont affectées au financement de PME et d’entreprises de taille intermédiaires, à l’instar du PEA-PME. Les députés ont également voté la suppression à partir de 2016 d’une contribution spécifique de 8,2 % due sur les abondements versés par les employeurs sur les PERCO.